Dans cette série de billets, je vous présenterai les étapes que nous avons suivies lors de la création de notre société, Treize37 .

Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait convenir aux créateurs d'entreprise dans le domaine de l'Internet. Ma source principale pour ce dossier a été l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE). Attention, il s'agit de démarches effectuées en juin 2011, dans le cas particulier de notre société. Nous vous encourageons à vérifier que ces démarches sont toujours d'actualité et qu'elles s'appliquent à votre cas.

Nous commençons avec les travaux préparatoires indispensables : choix du statut juridique, rédaction des statuts et fiscalité.

Choix du statut juridique de la société

Avant de vous lancer dans la création d'une SARL, il faut bien vérifier que ce statut convient à votre entreprise. Je vous conseille de lire ce dossier sur le choix d'un statut. Nous avons choisi le statut de SARL car il est souple et se prête bien une activité avec deux associés et nécessitant peu de capital initial.

Rédactions des statuts

Il faut ensuite rédiger les statuts de la SARL. Vous pouvez vous inspirer de ce modèle type, et ensuite personnaliser les points suivants, qui sont caractéristiques à votre entreprise.

- la liste des associés avec indication de leurs conjoints. Le régime matrimonial peut avoir un impact important sur la SARL en cas d’événement majeur de type décès ou divorce. Pensez à consulter les impact des ces différents régimes, lisez cet entretien sur le régime matrimonial et la SARL et  ce document résumant l'impact des régimes matrimoniaux.

- la dénomination sociale : choisissez un nom pour votre entreprise et pensez à vérifier la disponibilité du nom de société et de marque auprès de l'INPI.

- l'objet de la société, c'est-à-dire son activité.

- la durée : en général 99 ans.

- la nature du capital. Il peut être fixe ou variable, et comporter des apports de différentes natures. Nous avons choisi la SARL à capital variable pour profiter d'une grande souplesse sans contrainte particulière. Cela nous permet de démarrer notre activité avec un capital faible, et de l'augmenter en fonction de nos besoins.

- la liste du ou des gérant(s), que je vous conseille de ne pas effectuer dans un acte séparé pour vous épargner des démarches, sauf si vous comptez changer régulièrement de gérant(s). Attention, le choix du ou des gérants, selon s'ils sont majoritaires ou minoritaires, a un impact sur le régime social. Si le ou les gérants possèdent plus de 50% des parts collectivement, ils sont considérés comme majoritaires et relèvent du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS). Sinon ils sont affiliés au régime "assimilé-salarié". Nous avons fait le choix de deux gérant majoritaires avec chacun 50% des parts sociales. En effet, nous souhaitions égalité des parts, et bénéficions déjà via nos emplois respectifs de la protection sociale du salarié.

- le siège social. A noter que l'entreprise peut être domiciliée dans la résidence d'un des gérants, en suivant certaines règles pour la domiciliation et les locaux, si votre entreprise en a besoin pour exercer son activité. Exerçant notre activité à domicile, nous avons choisi la résidence d'un des gérants, propriétaire de son appartement, comme siège social.

- les cessions des parts à des tiers : vous pouvez les conditionner à l'accord d'une part plus ou moins grande des associés. Nous avons inscrit une majorité des deux tiers comme seuil.

Fiscalité

Vous devez ensuite choisir le régime fiscal qui s'appliquera à votre société. De plein droit, le régime fiscal de la SARL est l'Impôt sur les Sociétés (IS). Toutefois, de manière dérogatoire, vous pouvez opter pour l'Impôt sur le Revenu (IR) dans le cas de SARL de moins de 5 ans, de moins de 50 salariés et dont le CA est inférieur à 10 millions d'euros. Le choix entre l'IS et l'IR doit se faire en fonction de votre taux d'imposition actuel.

Pour le régime de TVA, vous disposez  d'une franchise en base de TVA si l'année précédente votre chiffre d'affaire n'a pas dépassé 81 500 € (vente) ou 32 600 € (prestation de service) ce qui est le cas par défaut lors de la création d'une entreprise. Cela implique que vous payez vos achat TTC mais que vous facturez à vos clients HT. Si votre CA dépasse ces seuils, ou si vous souhaitez volontairement y adhérer, vous êtes éligibles à la TVA classique : achat HT et facturation TTC. Faites ce choix en fonction des achats que vous aurez à faire : seul le second cas vous permet de déduire la TVA.

Pour plus de détails, consultez le Guide pratique pour remplir la rubrique fiscale et le Livret fiscal du créateur d'entreprise, et celui spécifique au BIC-IS. Pour la TVA, le site impots.gouv.fr détaille les différents régimes.

Nous avons opté pour l'IS, car en tant que salariés, le choix de l'IR aurait remonté notre taux d'imposition marginal. Pour la TVA, vu que notre CA est faible et que nous avons peu d'achats à effectuer, nous avons conservé la franchise en base.

Prenez le temps de compléter les étapes ci-dessus : une fois votre société enregistrée, il peut être difficile de changer certains paramètres, et dans tous les cas cela coûtera de l'argent à votre société. Dans le prochain billet, nous détaillerons les démarches à effectuer auprès de l'administration.