Nous terminons notre série sur la création de société avec les dernières démarches à effectuer pour que votre société puisse démarrer son activité. Attention, il s'agit de démarches effectuées en juin 2011, dans le cas particulier de notre société. Nous vous encourageons à vérifier que ces démarches sont toujours d'actualité et qu'elles s'appliquent à votre cas.

Période de formation

Après le dépôt du dossier au CFE de la CCI, comptez quelques semaines avant enregistrement définitif au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En attendant, votre société est considérée en période de formation. Prenez soin à noter l'ensemble des actes réalisés pendant cette période au nom de la société en formation.

Formalités complémentaires

En plus de l'immatriculation au RCS, voici les démarches complémentaires pour mettre en règle votre société, et plus spécifiquement votre SARL :

- déposer le nom de votre société à l'INPI afin de vous protéger contre une utilisation par des tiers.

- adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés, même si votre SARL n'emploie aucun salarié. Si vous ne faites pas de choix par vous même en répondant aux courriers, une caisse vous sera automatiquement attribuée dans les 3 mois.

- se faire connaître auprès de La Poste et indiquer le nom de la société sur la boîte au lettre de l'associé domiciliant la SARL.

- avertir le propriétaire ou le syndic de la domiciliation de la société au domicile de l'associé, en utilisant ce modèle.

- faire enregistrer les statuts en 4 exemplaires auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans le mois qui suit la signature des statuts.

- prêter une grande vigilance aux arnaques : vous aller probablement recevoir au siège de la société des sollicitations qui se présentent sous une forme officielle volontairement trompeuse. Cela concerne souvent des inscriptions à des annuaires ou registres des entreprises.

Installation de l'entreprise

Toutes vos démarches sont désormais effectuées : félicitations ! Vous pouvez désormais installer votre entreprise :

- choisir un local, dans notre cas le siège social, domicile du gérant. Ne prenez un local extérieur que si vous en avez un besoin impérieux, car c'est une source de coût importante.

- établir les documents à en-tête de votre société, tels que carte de visite, factures, etc. Au minimum doivent figurer dénomination, forme juridique et numéro d'identification.

- déterminer votre besoin en assurances, et le cas échéant y souscrire.

- tenir votre comptabilité. Selon la complexité de vos comptes, vous pouvez faire appel à un expert comptable. Cela est recommandé par l'APCE, mais sachez que ce n'est pas obligatoire et relativement cher (comptez au minimum 1 000 € par an). Si votre comptabilité est simple et que vous avez le temps, vous pouvez aussi la gérer vous même, notamment avec l'aide de logiciels de comptabilité en ligne. C'est le choix que nous avons fait pour notre première année d'activité.

Voilà, votre entreprise est désormais prête à exercer son activité. J'espère que ce tutoriel en trois parties vous a aidé dans vos démarches. N'hésitez pas à apporter remarques et corrections dans les commentaires.