Nous continuons notre série sur la création de société avec les démarches nécessaires pour enregistrer votre entreprise auprès de l'administration. Attention, il s'agit de démarches effectuées en juin 2011, dans le cas particulier de notre société. Nous vous encourageons à vérifier que ces démarches sont toujours d'actualité et qu'elles s'appliquent à votre cas.

Dépôt du capital initial

Une fois vos statuts rédigés, vous devez déposer le capital en numéraire sur un compte bloqué. Pour cela, choisissez une banque où vous aurez votre compte de société. Pour vous aider dans votre choix, voici un comparatif des frais des banques pour les professionnels. Nous avons choisi La Banque Postale car c'est l'établissement qui propose les frais les plus bas, et nous n'avons pas besoin de services spéciaux dans notre activité.

Enregistrement

Récupérez ensuite un dossier de création de SARL auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de votre département et plus précisément le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce formulaire peut vous y préparer. Vous y retrouverez notamment tous les documents demandés par la suite. A noter que toutes ces formalités peuvent aussi être réalisées en ligne via www.guichet-entreprises.fr.

Dans ce chapitre, je me base sur les formalités papier auprès de la CCI de Paris pour la création d'une SARL sans local commercial, pour une activité non réglementée, sans recours à un commissaire au compte. Le dossier d'immatriculation indique la liste des documents à fournir pour disposer d'un dossier complet, que vous pouvez retrouver sur cette page du CFE de Paris. Nous passons en revue ces documents ci-dessous.

- 2 originaux des statuts paraphés, datés et signés par tous les associés.

- Une copie de l'attestation de dépôt des fonds auprès de la banque.

- Une copie de l'attestation de parution dans un journal d'annoncés légales, en indiquant nom du journal et date de parution. Une liste des journaux d'annonces légales ainsi qu'un modèle est fourni par la CCI. Faites fonctionner la concurrence en demandant plusieurs devis, voire en passant par des intermédiaires : le coût le l'annonce peut varier du simple au double !

- Une attestation de domiciliation du siège social de l'entreprise (modèle fourni par la CCI), avec une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- Pour chaque gérant, une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation (modèle fourni par la CCI).

- Pour chaque gérant, une copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité.

- Le règlement par chèque des frais de greffe. Dans le cas d'une création simple à Paris en 2011, ils s'élèvent à 83,96 €.

- Le formulaire M0 rempli. Il est disponible sur le site Service-Public.fr. Pensez aussi à récupérer la notice et le guide fiscal. Le formulaire peut être téléchargé en format PDF, complété puis imprimé.

- En complément du M0, pour les associés relevant du régime des Travailleurs Non Salariés (typiquement les gérants majoritaires), il faut compléter le formulaire TNS, disponible sur le site Service-Public.fr.

- La demande d'aide ACCRE si vous êtes éligible.

Une fois votre dossier déposé, sa validation et son enregistrement prennent quelques semaines. Nous détaillerons dans le prochain billet les tâches complémentaires à effectuer pour que votre société soit pleinement opérationnelle.